Il est important pour Sinopé Technologies Inc. (‘Sinopé’, ‘nous’, ’notre’) de protéger vos renseignements personnels. Nous respectons votre vie privée et nous voulons que vous compreniez ce que nous faisons des renseignements que nous détenons à votre sujet.

La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, protégeons, communiquons et utilisons vos renseignements personnels.  Notre politique de confidentialité est conçue pour être conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE) et aux lois provinciales correspondantes en matière de protection des renseignements personnels, dont la Loi 25 du Gouvernement du Québec.

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique ou de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels en général, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à confidentialite@sinopetech.com.

En utilisant notre site Web, notre application Neviweb, la plateforme Sinopé Smart Systems, en achetant un produit Sinopé ou en enregistrant un compte, vous indiquez que vous comprenez et acceptez les pratiques décrites dans la Politique de confidentialité.

Modification du présent avis

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité à l’occasion. Si nous le modifions de façon importante, nous mettrons à jour la date de la version au bas de la présente page. En cas de modification importante de la présente politique, nous tenterons de vous en aviser dans un délai raisonnable, sauf si une contrainte nous en empêche.  Si la loi l’exige, nous demanderons votre consentement à la modification de la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels. La politique de confidentialité est à jour à la date qui figure au bas de la présente page.

 

Qu’est-ce qu’une information personnelle

Les informations personnelles (ou données) sont des informations qui vous concernent et qui, seules ou en cumul avec d’autres informations, donnent l’opportunité à la personne qui recueille et traite ces informations de vous identifier en tant que personne. Il peut s’agir de votre nom, de votre numéro d’identification, de vos données de localisation ou d’informations relatives à votre vie physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.  Le traitement des informations fait référence à toute action effectuée avec vos données personnelles, par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, l’utilisation, la divulgation par tout moyen et ainsi de suite.

 

Renseignements personnels que nous recueillons

Nous pourrions recueillir les types de renseignements personnels suivants lorsque vous utilisez des services ou des produits Sinopé :

Coordonnées : renseignements permettant de vous contacter directement, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et les adresses associées à votre compte ou à votre commande.

Détails sur le compte Neviweb : lorsque vous téléchargerez et utiliserez l’application Neviweb, il vous sera demandé de vous inscrire avec nous et de créer un compte. Les détails de votre compte sont votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse postale et votre adresse courriel.

Détails sur le compte Sinopé Smart Systems : lorsque vous utilisez la plateforme Sinopé Smart Systems, vous devez fournir les informations pertinentes pour la création du compte de l’immeuble ainsi que les informations de contact des utilisateurs. Les informations nécessaires sont l’adresse de l’immeuble, le nom des gestionnaires et des utilisateurs, leurs coordonnées, tel leur nom, numéro de téléphone et adresse courriel.

Informations sur les opérations : de l’information sur les produits et services que vous achetez de nous.

Données de livraison : les renseignements relatifs à la livraison de nos produits qui vous sont destinés.

Renseignements sur les appareils : les renseignements sur les téléphones intelligents, les portables, les ordinateurs ou les autres appareils électroniques que vous connectez à nos produits, notre site Web, notre application Neviweb ou notre plateforme Sinopé Smart Systems, comme des détails sur le type d’appareil (qui peuvent comprendre le numéro d’identification unique de l’appareil), son système d’exploitation, le navigateur que vous utilisez et les applications sur l’appareil qui se connectent à nos produits et services.  Ils peuvent également comprendre des renseignements sur votre fournisseur de services Internet, votre réseau mobile et votre adresse IP.

Réponses à des sondages, concours et promotions : nous conservons les données sur les sondages auxquels vous répondez ou sur votre participation à des concours ou à des promotions que nous offrons.

Enregistrement de vos discussions avec notre équipe de service client : lorsque vous soumettez des commentaires et des avis, que vous nous posez des questions ou que vous formulez une plainte, nous en conservons un dossier, notamment lorsque vous nous envoyez des courriels, que vous téléphonez, clavardez avec nos équipes du service à la clientèle et du support technique ou que vous communiquez avec nous par l’entremise des médias sociaux comme Twitter, Instagram, LinkedIn ou Facebook. Nous pouvons également surveiller et enregistrer nos appels téléphoniques avec vous pour nous assurer que nous respectons les normes que nous avons établies, ainsi que les lois et les règlements en vigueur.

Façon dont vous utilisez les produits Sinopé : nous recueillons des renseignements sur la façon dont vous utilisez les produits et services Sinopé dans votre foyer, sur leur rendement, sur les appareils qui y sont connectés et sur la façon dont ces appareils sont utilisés avec les produits Sinopé. Il s’agit notamment de renseignements que les appareils intelligents recueillent concernant la température des pièces, les réglages de température, les horaires de chauffage, l’utilisation et l’horaire d’éclairage, l’indication d’ouverture et de fermeture de portes ou des fenêtres par des capteurs de contact, la détection de mouvement par les détecteurs de mouvements, la détection d’eau et la fermeture de la valve d’eau et l’activation ou la désactivation des prises intelligentes et des contrôleurs de charge.

Façon dont vous utilisez l’application Neviweb, la plateforme Sinopé Smart Systems et notre site Web : lorsque vous utilisez l’application Neviweb, la plateforme Sinopé Smart Systems ou notre site Web, nous recueillons des renseignements sur les pages que vous consultez et sur la façon dont vous les utilisez.

Données de localisation : nous recueillons des données sur votre emplacement exact si vous choisissez de nous les communiquer.

Afin d'activer les fonctionnalités basées sur la localisation relative à vos appareils, telles que le géorepérage, il vous sera demandé si vous souhaitez fournir les données de géolocalisation de votre appareil mobile. 

Veuillez prendre note que Neviweb n’enregistre pas l’emplacement physique réel de vous ou de votre appareil mobile. Lorsqu'un utilisateur définit des paramètres de géorepérage, Neviweb est en mesure de détecter si l'appareil mobile de l'utilisateur se trouve dans ces paramètres. Les emplacements réels de la clôture géographique et de l'appareil mobile sont inconnus de Neviweb. Si vous ne souhaitez pas que Neviweb collecte ou utilise des informations de géorepérage, vous pouvez refuser de fournir ces informations ou à tout moment refuser de fournir des informations de localisation via les paramètres de votre appareil. Notez cependant que la désactivation de la collecte d'informations de localisation de l'application entraînera la désactivation de ses fonctionnalités basées sur la localisation.

Même si vous ne partagez pas activement votre position avec nous, l'adresse IP de votre téléphone intelligent ou de votre ordinateur peut nous indiquer une position approximative lorsque vous vous connectez à notre site Web ou à nos produits, sans que cela soit plus précis que la ville, l'état ou le pays dans lequel vous utilisez votre appareil.

Vous n’êtes pas tenu de fournir les informations personnelles décrites ci-dessus. Toutefois, si vous ne le faites pas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser nos produits et services ou les fonctionnalités de nos produits pourraient être limitées.

 

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous n’utiliserons les renseignements personnels qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis, notamment les suivantes :

Objectif	Renseignements personnels utilisés
Vous fournir nos services et maintenir votre compte	Tous les renseignements personnels que nous recueillons
Vous livrer des produits	Informations de livraison
Répondre à vos questions et traiter vos plaintes	Tous les renseignements personnels que nous recueillons
Maintenir et améliorer nos produits et services	Tous les renseignements personnels que nous recueillons
L’analyse de données et recherche statistique pour nous aider à mieux comprendre comment nos produits sont utilisés dans les foyers et vous faire des suggestions et des recommandations concernant l’utilisation de nos produits	Comment vous utilisez nos produits Comment vous utilisez nos applications et notre site Web Informations sur l’appareil Informations sur les transactions Historique d’installation et de service Enregistrements de vos discussions avec nos équipes de support et de service à la clientèle
Formation du personnel	Tous les renseignements personnels que nous recueillons
Concevoir de nouveaux produits et services	Tous les renseignements personnels que nous recueillons
Déterminer les nouveaux produits et services qui pourraient vous intéresser	Tous les renseignements personnels que nous recueillons
Marketing direct	Coordonnées Les produits et services qui, selon ce que nous avons déterminé, pourraient vous intéresser
Enquête sur la mauvaise utilisation de votre compte ou la fraude	Tous les renseignements personnels que nous recueillons

 

Il se peut que nous rendions anonymes et regroupions tous les renseignements personnels dont nous disposons (pour qu’ils ne permettent pas de vous identifier directement). Nous pouvons utiliser des informations anonymisées et regroupées notamment pour procéder à des tests de nos systèmes informatiques, faire de la recherche, analyser des données, améliorer notre site, nos applications et nos produits, et développer de nouveaux produits et services.

 

Sources à partir desquelles nous recueillons vos renseignements personnels

Nous collectons des renseignements personnels auprès de plusieurs sources, notamment les suivantes :

• Directement auprès de vous : par exemple, lorsque vous créez un compte chez nous, acquérez nos produits et services, à la connexion de votre téléphone intelligent ou de votre ordinateur à la passerelle GT130, l’interface Web GT125 ou à d’autres produits Sinopé, remplissez les formulaires que nous vous fournissons, participez à nos concours et à nos promotions ou par téléphone, par courriel ou par un autre mode de communication directe avec nous d’une autre manière.

• Notre site Web, nos applications et nos produits Sinopé : ces sources nous fournissent des informations sur la manière dont vous les utilisez et sur les appareils à votre domicile auxquels vous les connectez.

• Autres entreprises avec lesquelles nous travaillons : ces sources nous fournissent des informations pour nous aider à vous livrer nos produits et services et à mieux vous comprendre.

• Applications et produits d’autres entreprises : ils nous fournissent des renseignements lorsque vous les connectez à des produits Sinopé que vous approuvez la communication de données personnelles avec nous. Par exemple, lorsque vous vous connectez aux applications Google Home ou Amazon Alexa, nous recevons vos informations relatives à la façon dont vous utilisez ces applications avec nos produits Sinopé.

 

Types de données utilisées ou collectées par l’application Neviweb et la plateforme Sinopé Smart Systems

Types de données	Description	Raisons
Coordonnées	Nom Adresse courriel Numéro de téléphone Adresse physique Préférence linguistique	Fonctionnalité de l’application/de la plateforme Publicité et marketing
Localisation	Emplacement précis à des fins de géorepérage	Fonctionnalité de l’application
Contenu utilisateur	Données générées par l’utilisateur lors d’une demande de support client	Fonctionnalité de l’application/de la plateforme
Identifiants	ID utilisateur ID d’appareil	Fonctionnalité de l’application/de la plateforme

 

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les renseignements personnels sont traités de manière à assurer une sécurité d’information appropriée, y compris une protection contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels. Par exemple, nous utilisons des entrepreneurs vérifiés qui pourraient avoir accès aux données.  Avec ceux-ci, les accords de traitement de données pertinents sont signés et les données traitées sont cryptées et/ou rendues anonymes. Par exemple, nous utilisons des centres de données Amazon Web Service certifiés par des certificats ISO27001 et SSASE16.

 

Consentement

Nous jugeons qu’il est important d’obtenir votre consentement pour nous permettre de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels. Selon la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, présumé (accompagné d’un mécanisme de révocation) ou exprès. Le consentement exprès peut être donné verbalement, électroniquement ou par écrit. Le consentement implicite est le consentement que l’on peut raisonnablement déduire de votre action ou de votre inaction. À titre d’exemple, à l’acceptation de nos produits ou services, nous présumerons que vous aurez consenti à la collecte, à l’utilisation de ces produits et services, ou à d’autres fins qui vous ont été signalées au moment pertinent.

De façon générale, nous demanderons votre consentement au moment où nous recueillerons les renseignements personnels. Dans certains cas, votre consentement peut être obtenu après la collecte de vos renseignements personnels, mais avant que nous les utilisions où les communiquions.  Si nous prévoyons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à une fin qui n’a pas déjà été signalée (ni dans la présente politique de confidentialité ni ailleurs), nous nous efforcerons de vous en aviser avant l’utilisation ou la communication en question.

Nous pouvons également recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans que vous en ayez connaissance ou que vous y ayez consenti si les exigences de la loi ou la réglementation pertinente nous le permettent ou nous y obligent.

Dans certains cas, une modification ou une révocation du consentement peut fortement limiter notre capacité à vous fournir des produits ou services ou à acquérir des produits et services de vous. Toutes les communications concernant la révocation ou la modification du consentement devraient se faire par écrit et être adressées à notre bureau de la confidentialité.

 

Enfant de moins de 18 ans

Nos services et produits ne sont pas destinés à des enfants de moins de 18 ans. Il est interdit à quiconque âgé de moins de 18 ans de nous fournir des renseignements personnels au moyen des produits et services. Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels auprès des enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, n’utilisez pas de renseignements et ne nous en fournissez pas au moyen de nos produits et services. Si nous apprenons que nous avons reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 18 ans sans vérification ni consentement des parents, nous supprimerons ces renseignements.  Si vous croyez que nous pourrions avoir reçu des renseignements d’un enfant de moins de 18 ans ou sur celui-ci, veuillez communiquer avec nous à l’aide de l’information indiquée ci-après.

 

À qui nous communiquons vos renseignements personnels

Nous communiquons vos renseignements personnels uniquement aux fins auxquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou conformément à la loi.  Nous communiquons des renseignements personnels aux parties suivantes :

• Les applications et les produits d’autres sociétés : pour vous aider à utiliser les applications et les produits que vous connectez aux produits Sinopé.
• Entreprise de livraison : pour vous livrer les produits que vous avez commandés.
• D’autres fournisseurs de services et conseillers : comme les entreprises qui offrent un soutien à notre technologie, qui nous aident à analyser les données dont nous disposons, qui traitent les paiements, qui envoient des communications à nos clients, qui fournissent des conseils juridiques ou financiers et qui nous aident généralement à vous livrer nos services.
• Étude de marché : à l’occasion, nous pourrions mandater nos partenaires d’étude de marché pour qu’ils communiquent avec nos clients afin de nous aider à trouver une façon d’améliorer nos produits et services.
• Partenaires tiers : dans certains cas, vous avez peut-être acquis un produit Sinopé par l'intermédiaire d'un partenaire tiers, qui peut avoir groupé ces produits avec ses propres fonctionnalités, telles que des applications ou des offres de services. Ces fonctionnalités associées peuvent nécessiter la totalité ou une partie de vos données personnelles pour vous fournir la totalité ou une partie de leurs fonctionnalités. Lors de l’enregistrement sur le compte Sinopé de ces produits, vous vous inscrivez automatiquement et nous autorisez à partager vos données personnelles avec ces tiers. Ce partage de données personnelles sera fourni avec la possibilité de vous désabonner à tout moment sur simple demande. En cas de désinscription, vous reconnaissez et acceptez expressément de renoncer à toute réclamation à l'encontre de Sinopé en ce qui concerne la perturbation du fonctionnement des fonctionnalités associées du tiers. De plus, vous devez être conscient du fait qu’une fois que le partage d’informations a eu lieu, le tiers sera seul responsable de votre utilisation de vos données personnelles, que ce soit avant ou après votre désinscription.
• Transferts d’entreprises : au fur et à mesure que nous développons nos activités, il se peut que nous vendions ou achetions des entreprises ou des actifs. En cas de vente, fusion, restructuration, dissolution ou événement similaire, les données personnelles peuvent faire partie des actifs transférés.
• Le gouvernement ou les autorités de réglementation : si la loi nous y contraint ou pour collaborer à leurs enquêtes ou leurs projets concernant le secteur de l’énergie.
• La police et les forces de l’ordre : pour collaborer à une enquête sur un crime et à la prévention du crime.

Nous ne communiquons de renseignements personnels à personne d’autre que celles qui sont indiquées ci-dessus. Nous pourrions fournir à des tiers des données statistiques et des analyses globales sur les utilisateurs de nos produits et services, mais nous veillerons à ce que personne ne puisse être identifié au moyen de ces renseignements avant de les communiquer.

 

Marketing direct

Nous veillerons à agir conformément à la législation antipourriel canadienne. Afin d’assurer la conformité, les messages électroniques commerciaux (y compris la liste de distribution par courriel) seront fondés sur un mécanisme d’« adhésion ». Nous obtiendrons le consentement aux fins des messages électroniques commerciaux avant d’en envoyer (y compris par courriel), à moins que nous n’ayons une relation commerciale préexistante avec vous, car, dans ce cas particulier, le consentement est considéré comme implicite. Si nous avons besoin de renseignements personnels à une autre fin, nous communiquerons avec vous pour obtenir votre consentement à cette nouvelle fin. Les personnes qui « refusent » de recevoir des courriels ou ceux de nos partenaires et associés seront retirées de la liste de distribution si elles en font la demande.

Pour cesser de recevoir des messages commerciaux dans le futur (notamment par messagerie texte, par courriel ou par téléphone), veuillez nous faire la demande par courriel à marketing@sinopetech.com ou vous adresser à l’équipe du service à la clientèle par téléphone.

Vous pouvez également annuler votre abonnement à nos courriels commerciaux en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les courriels que nous vous envoyons.

Publicité sur d’autres sites Web et applications

Nous pouvons vous présenter des publicités sur nos produits et services sur les sites Web ou les applications que vous visitez, au moment et de la manière que nous estimons pertinents pour vous. Pour ce faire, nous utilisons des renseignements anonymes sur les sites Web, les applications, le contenu des réseaux sociaux et les annonces avec lesquels vous interagissez ou que vous consultez lorsque vous êtes connecté à Internet, afin de garantir que la publicité que vous consultez correspond à vos intérêts.

Les techniques que nous utilisons (pour déterminer la publicité à vous présenter) reconnaissent l’appareil que vous utilisez, mais ne vous visent pas personnellement. Généralement, des témoins et des techniques similaires sont utilisés pour cibler ce type de publicité. Vous pouvez en savoir davantage sur les témoins et sur la façon de gérer leur utilisation en consultant notre politique en matière de témoins : sinopetech.com/cookies

Notifications 

L’application Neviweb ou la plateforme Sinopé Smart Systems enverra des notifications selon les appareils et les services que vous choisissez, par messagerie texte, notification push ou par courriel en fonction de vos préférences.

Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment par l’entremise de l’application.

Témoins

Si vous utilisez notre site Web ou notre application, nous recueillerons des renseignements sur la façon dont vous interagissez avec nous en ligne au moyen de témoins et de techniques similaires. Vous pouvez en savoir davantage sur les témoins et sur la façon de gérer leur utilisation en consultant notre politique en matière de témoins : sinopetech.com/pages/politique-cookies

Transfert de vos renseignements personnels à l’étranger

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transférés et stockés dans des pays situés à l’extérieur du Canada. Certains de ces territoires exigent des niveaux de protection différents en ce qui concerne les renseignements personnels et, dans certains cas, les lois de ces pays risquent d’assurer une moins bonne protection que celles de votre territoire de résidence habituel. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour que vos renseignements personnels ne soient utilisés que conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois européennes applicables en matière de protection des données et pour que leur confidentialité soit respectée.

Nous pourrions transférer vos renseignements personnels à d’autres entités telles que nos vendeurs, nos fournisseurs et mandataires (les « fournisseurs de services ») qui nous aident à vous servir. Dès que vos renseignements personnels sont transférés à un fournisseur de services, nous exigeons qu’il les protège d’une manière qui respecte la présente politique de confidentialité. Nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada et peuvent être tenus de divulguer vos renseignements personnels selon les lois de leur territoire.  Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir de l’information sur nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services à qui nous avons transféré vos renseignements personnels et leurs emplacements.

Durée de conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels ne seront conservés que tant qu’ils seront nécessaires pour remplir les objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité. Après que vous aurez fermé votre compte avec nous, nous conserverons vos renseignements personnels pendant une durée raisonnable afin de maintenir nos dossiers et d’acquitter nos obligations envers vous selon la loi. Nous détruisons, supprimons ou rendons anonymes les renseignements personnels dont nous n’avons plus besoin pour remplir les objectifs fixés.

Toutes les données stockées sur votre appareil peuvent être supprimées via une réinitialisation d’usine de l’appareil. Afin de demander la suppression de tout renseignement personnel stocké dans le nuage informatique par Sinopé, veuillez en faire la demande par écrit à Sinopé à confidentialite@sinopetech.com.

Protection de vos renseignements personnels

Nous nous efforçons de maintenir des mesures de protection physiques, techniques et administratives qui conviennent à la sensibilité des renseignements personnels visés. Ces mesures sont conçues pour prévenir la perte de vos renseignements personnels et l’accès à ceux-ci, leur utilisation, leur modification ou leur communication sans autorisation.

Nous protégeons vos renseignements personnels contre l’accès à ceux-ci, leur utilisation ou leur communication sans autorisation sur des serveurs dans un environnement contrôlé et sécurisé qui est protégé contre l’accès, l’utilisation et la communication non autorisés.

Bien que nous prenions des mesures commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis par l’application Neviweb, la plateforme Sinopé Smart Systems ou notre site. Toute transmission de renseignements personnels est à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité de l’application.

Transparence concernant notre politique en matière de confidentialité et de sécurité

Nous nous engageons à vous fournir de l’information compréhensible et accessible concernant nos politiques et pratiques liées à la gestion de vos renseignements personnels.

Exactitude des renseignements personnels

Nous souhaitons que vos renseignements personnels soient à jour, exacts et pertinents aux fins auxquelles ils sont destinés. Nous comptons sur vous pour nous aviser de tout changement concernant votre adresse, votre numéro de téléphone ou d’autres données afin que nous puissions vous fournir le meilleur service possible.

Vos droits concernant vos renseignements personnels

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Le droit d’être informé sur la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés ;
• Le droit d’avoir accès aux renseignements personnels dont nous disposons sur vous ;
• Le droit de cesser de recevoir des messages commerciaux ;
• Le droit de demander la correction des renseignements personnels inexacts dont nous disposons sur vous ;
• Le droit de demander le blocage ou la suppression de vos renseignements personnels si leur traitement ne respecte pas les lois applicables en matière de protection des données.

Pour exercer l’un de ces droits énumérés ci-dessus, ou si vous avez des questions concernant vos droits, veuillez communiquer avec nous à l’aide de l’information présentée à la rubrique « Communiquer avec nous » ci-après.

Lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, sachez que nous pouvons vous demander certains renseignements afin de permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accès, ainsi que pour rechercher et vous fournir les renseignements personnels dont nous disposons sur vous. Nous pouvons vous imputer des frais pour accéder à vos renseignements personnels, mais nous vous en informerons à l’avance. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec nous par courriel à confidentialite@sinopetech.com.

Votre droit d’accès aux renseignements personnels dont nous disposons sur vous n’est pas absolu. Dans certains cas, les exigences de la loi ou de la réglementation applicables nous permettent de refuser de fournir une partie ou la totalité des renseignements personnels dont nous disposons sur vous ou nous obligent à refuser de les fournir. En outre, les renseignements personnels ont pu être détruits, supprimés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers.

Si nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous informer des motifs, sous réserve de restrictions prévues par la loi ou la réglementation.

Traitement des plaintes

Vous pouvez nous transmettre vos questions ou vos préoccupations concernant la présente politique de confidentialité. Nous mettrons en place une procédure de réception et de traitement des plaintes, et les plaignants seront informés des conclusions.

SI vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, vous pouvez également déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de votre autorité locale en matière de protection des données. Nous sommes là pour vous aider et vous encourager à communiquer d’abord avec nous afin de régler votre plainte.

California Privacy Rights

À compter du 1er janvier 2020, les résidents de la Californie auront des droits supplémentaires liés à leurs renseignements personnels en vertu de la California Consumer Privacy Act (CCPA), s’il y a lieu :

• Vous avez le droit de demander à Sinopé de divulguer les renseignements personnels qu’elle recueille, utilise et divulgue.
• Vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels stockés par Sinopé.
• Vous avez le droit de refuser la vente de vos renseignements personnels par Sinopé. Étant donné que nous ne vendons pas vos renseignements personnels, vous êtes réputé vous être désisté.
• Vous avez le droit de demander à un agent autorisé de présenter une demande en vertu de la LCSPC.
• Vous avez le droit de ne pas être traité de façon discriminatoire par Sinopé pour l’exercice des droits à la vie privée conférés par l’ACFPC.

Communiquer avec nous

Pour une demande ou une plainte liée aux renseignements dont nous disposons sur vous, veuillez envoyer un courriel à notre responsable de la protection des données à l’adresse courriel suivante confidentialite@sinopetech.com ou par courrier à :

Sinopé Technologies Inc.

705, avenue Montrichard

Saint-Jean-sur-Richelieu J2X 5K8 (Québec) 

Canada

 

Temps de réponse et de réaction

Nous fournissons des informations sur les suites données à votre demande concernant vos droits spécifiés ci-dessus dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Cette période peut être prolongée de deux mois supplémentaires si nous faisons face à de nombreuses demandes. Nous vous informerons de cette extension dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, ainsi que des raisons du retard. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès des autorités de surveillance habiletés à traiter de telles réclamations dans votre pays.

Communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada supervise nos pratiques en matière de gestion des renseignements personnels. Si Sinopé ne répond pas à vos préoccupations en matière de protection de la vie privée à votre satisfaction, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour obtenir de l’aide :

Téléphone : 1 800 282-1376 ou 819 994-5444

Télécopieur : 819 994-5424

Télétype :  819 994-6591

Site Web : priv.gc.ca